Protection des données
Conformité RGPD
Le domaine lycée Charlemagne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://domainelyceecharlemagne.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :- quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance: uniquement Le domaine lycée Charlemagne
- par ce formulaire
- ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante : Rte de Saint-Hilaire 11000 Carcassonne
Durée de conservation des données
Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par Le domaine lycée Charlemagne. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. | |
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Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) | 1 an après la clôture de la demande |
Gestion des données clients | 5 ans après la clôture du dossier client |
Données de ressources humaines | 10 ans après la clôture du dossier |