Protection des données

Conformité RGPD

Le domaine lycée Charlemagne s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://domainelyceecharlemagne.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance: uniquement Le domaine lycée Charlemagne

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://domainelyceecharlemagne.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Le domaine lycée Charlemagne de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (Emails, CRM). Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le domaine lycée Charlemagne, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire
• ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante : Rte de Saint-Hilaire 11000 Carcassonne

Durée de conservation des données

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par Le domaine lycée Charlemagne. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Procédure	DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous)	1 an après la clôture de la demande
Gestion des données clients	5 ans après la clôture du dossier client
Données de ressources humaines	10 ans après la clôture du dossier

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