Conditions Générales de Ventes

1. Les prix de nos produits cités dans nos tarifs sont susceptibles de modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
2. Les factures sont réalisées à la date de la livraison
3. Sauf convention particulière aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant.
4. Tout retard de paiement dépassant 30 jours entraînera des pénalités au taux du découvert bancaire.
5. Les marchandises voyagent sous la seule responsabilité du transporteur quel qu’il soit entreprise ou particulier.
6. Les délais de livraison sont de l’exclusive responsabilité du transporteur.
7. Aucun échange ni retour ne sera accepté sauf accord validé par notre service commercial.
8. Les produits objets de votre commande restent notre entière propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.
9. Pour tout litige concernant les présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de CARCASSONNE
10. Le fait de passer une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
11. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012